Contributions de France, Ministère de la Justice
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Adapter la justice pénale des mineurs, entre modifications raisonnables et innovations fondamentalesFrance, Ministère de la JusticeLa Documentation française
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CELERITE ET QUALITE DE LA JUSTICE DEVANT LA COUR D'APPEL, rapport au garde des Sceaux, Ministre de la justiceFrance, Ministère de la Justice, Jean-Claude MagendieLa Documentation française
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L'AMBITION RAISONNEE D'UNE JUSTICE APAISEE, rapport au garde des sceauxFrance, Ministère de la JusticeLa Documentation française
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La dépénalisation de la vie des affaires, rapport au garde des Sceaux, ministre de la JusticeFrance, Ministère de la JusticeLa Documentation française
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LA SOCIETAS EUROPAEA OU SE, pour une citoyenneté européenne de l'entrepriseFrance, Ministère de la JusticeDoc Francaise
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Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescriptionFrance, Ministère de la Justicela Documentation française
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Célérité et qualité de la justice, la gestion du temps dans le procèsFrance, Ministère de la Justicela Documentation française
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Légaliser pour mieux contrôler ?, les livraisons surveillées de stupéfiants et la loi française du 19 décembre 1991France, Ministère de la Justice, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénalesCesdip
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La Reforme De L'Acces Au Droit Et A La JusticeFrance, Ministère de la Justice, France, Commission de réforme de l'accès au droit et à la justiceDoc Francaise
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La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme, analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de StrasbourgFrance, Ministère de la Justicela Documentation française
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Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitenciairesFrance, Ministère de la Justicela Documentation française
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Responsabilité pénale des décideurs publicsFrance, Ministère de la JusticeLa Documentation Française
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Rénover le droit de la famille, propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre tempsFrance, Ministère de la Justicela Documentation française
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ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN, actes du colloque, Avignon, 16 octobre 1998France, Ministère de la JusticeDoc Francaise
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Mission de réflexion et de propositions en vue de l'élaboration d'un code des professions judiciaires et juridiquesFrance, Ministère de la JusticeLa Documentation Française
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Réflexions et propositions sur la procédure civileFrance, Ministère de la Justicela Documentation française
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La nationalité française, textes et documentsFrance, Ministère de la Justicela Documentation française
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Traitement et suivi médical des auteurs de délits et crimes sexuels, rapport 1995France, Ministère de la Justice, France, Ministère du travail et des affaires socialesComité français d'éducation pour la santé
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Actes du Xe anniversaire du Conseil, 23 novembre 1995France, Conseil supérieur de la prud'homie, France, Ministère de la Justicela Documentation française
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Le départage en matière prud'homaleFrance, Conseil supérieur de la prud'homie, Centre de recherches de droit social, France, Ministère de la Justicela Documentation française
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La nationalité française textes et documentsFrance, Ministère de la JusticeEditions (voir descriptif)
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Magistrats et avocats, formation, carrière, activité professionnelle, rapportFrance, Ministère de la Justicela Documentation française
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