Le Conseil constitutionnel, juge électoral - 6e éd., Thèmes et commentaires
EAN13
9782247107520
ISBN
978-2-247-10752-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
336
Dimensions
24 x 17 x 1,7 cm
Poids
584 g
Langue
français
Code dewey
342.44070264
Fiches UNIMARC
S'identifier

Le Conseil constitutionnel, juge électoral - 6e éd.

Thèmes et commentaires

De

Dalloz

Thèmes et commentaires

Indisponible
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Jean-Pierre Camby