- EAN13
- 9782275117454
- ISBN
- 978-2-275-11745-4
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Date de publication
- 11/07/2023
- Collection
- REVUE DES CONTR
- Nombre de pages
- 152
- Dimensions
- 29,7 x 21 x 0,6 cm
- Poids
- 368 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ Variations sur la durée du contrat : le très long, le trop long et le perpétuel - par Frédéric Dournaux (P. 9) ➜ Heurs et malheurs d'une catégorie mal conçue : la convention d'assistance bénévole - par Rémy Libchaber (P. 14) Responsabilité ➜ L'exonération pour risque de développement à l'épreuve du principe d'égalité devant la loi, ou Fernand Raynaud au Conseil constitutionnel - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 21) ➜ De la responsabilité pour tentative de concurrence postulée déloyale... - par Sophie Pellet (P. 25) Régime des obligations contractuelles ➜ La date d'extinction des obligations par compensation légale - par Antoine Hontebeyrie (P. 35)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats translatifs ➜ La maison d'habitation inhabitable - par Louis Thibierge (P. 44) Contrats de jouissance ➜ Prescription et bail commercial : deux ans, cinq ans ou l'éternité ? - par Jean-Baptiste Seube (P. 51) Contrats et droit des sociétés ➜ La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 64)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit processuel ➜ Clause de conciliation, un régime sans fin (suite !) - par Caroline Pelletier (P. 66)
Droit de la concurrence ➜ Un arrêt de principe sur les clauses d'exclusivité émanant d'entreprises en position dominante - par Laurence Idot (P. 72)
RECHERCHES
Un auteur, une idée ➜ Pierre Voirin (... et en passant, Gilles Goubeaux) - par Pierre-Yves Gautier (P. 98)
DOSSIER
➜ La caducité du contrat (P. 102)
Théorie générale ➜ Variations sur la durée du contrat : le très long, le trop long et le perpétuel - par Frédéric Dournaux (P. 9) ➜ Heurs et malheurs d'une catégorie mal conçue : la convention d'assistance bénévole - par Rémy Libchaber (P. 14) Responsabilité ➜ L'exonération pour risque de développement à l'épreuve du principe d'égalité devant la loi, ou Fernand Raynaud au Conseil constitutionnel - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 21) ➜ De la responsabilité pour tentative de concurrence postulée déloyale... - par Sophie Pellet (P. 25) Régime des obligations contractuelles ➜ La date d'extinction des obligations par compensation légale - par Antoine Hontebeyrie (P. 35)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats translatifs ➜ La maison d'habitation inhabitable - par Louis Thibierge (P. 44) Contrats de jouissance ➜ Prescription et bail commercial : deux ans, cinq ans ou l'éternité ? - par Jean-Baptiste Seube (P. 51) Contrats et droit des sociétés ➜ La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 64)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit processuel ➜ Clause de conciliation, un régime sans fin (suite !) - par Caroline Pelletier (P. 66)
Droit de la concurrence ➜ Un arrêt de principe sur les clauses d'exclusivité émanant d'entreprises en position dominante - par Laurence Idot (P. 72)
RECHERCHES
Un auteur, une idée ➜ Pierre Voirin (... et en passant, Gilles Goubeaux) - par Pierre-Yves Gautier (P. 98)
DOSSIER
➜ La caducité du contrat (P. 102)
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