Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA, 1ère édition
EAN13
9782140346446
ISBN
978-2-14-034644-6
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
ETUDES AFRICAIN
Nombre de pages
138
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,8 cm
Poids
183 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA

1ère édition

De

L'Harmattan

Etudes Africain

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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.
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