- EAN13
- 9782111282988
- ISBN
- 978-2-11-128298-8
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2010
- Collection
- Documents d'information (59)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (2719)
- Code dewey
- 344.44
- Fiches UNIMARC
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2719 - Documents d'information et document législatifs de l'Assemblée nationale- XIIIè législature. Rapport d'information n°2719 et 3970. Proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la Constitution n°4008 - Principe de précaution. 3 documents.
De France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Avec Alain Gest, Philippe Tourtelier
Assemblée nationale
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