Appel de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry
EAN13
9782019181055
ISBN
978-2-01-918105-5
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
85
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
137 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Appel de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne

veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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A Nosseigneurs, Nosseigneurs du parlement . (Requête de Charles Languet, lieutenant civil au bailliage d'Arnay-le-Duc, appelant de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry
Date de l'édition originale : 1734-1740
[Factum. Damas, Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph François (marquise d'Antigny). 1736]Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1

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